Les statuts de l'association
Les éditions Keraban : statuts
ARTICLE 1 : Constitution, dénomination de l’association
Il est fondé entre les adhérents dont les noms suivent une association régie par la loi 1901, sans but lucratif, ayant pour dénomination « Les éditions Keraban » :
- Bruno LECLERC DU SABLON, né le 17 septembre 1943 à Neuilly-sur-Seine, demeurant 49 rue Lazare Carnot, 92140 CLAMART, retraité.
- Elisabeth LECLERC DU SABLON née Tallec le 4 juillet 1950 à Paris 14ème, demeurant 49 rue Lazare Carnot, 92140 CLAMART, médecin.
- Josette LEMAIRE, née le 6 mai 1949 à Clamart (92), demeurant 88 avenue Jean Jaurès, 92140 CLAMART, sans profession..
L’association a pour objet d’aider les écrivains à publier, faire connaître et diffuser leurs ouvrages et de mener toute action contribuant directement ou indirectement à cet objet.
ARTICLE 3 : Siège social de l’association
Le siège social de l’association est fixé 2 route de Bourges, 18350 Nérondes. Il pourra être transféré à toute autre adresse par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose de « membres adhérents » qui peuvent être des personnes physiques âgées de 16 ans au moins ou des personnes morales. Parmi les membres adhérents, il peut y en avoir de deux sortes :
- Les « membres actifs », dont l’adhésion a été proposée au bureau de l’association par un membre au moins et approuvée par ledit bureau. Le refus d’une demande d’adhésion doit donner lieu à un avis motivé fourni à l’intéressé.
- Les « membres bienfaiteurs », qui apportent ou ont apporté à l’association une aide financière, matérielle ou morale signalée. La qualité de membre bienfaiteur est proposée par le président de l’association et s’obtient sous réserve de l’approbation unanime du conseil d’administration de l’association. La qualité de membre bienfaiteur peut être refusée ou supprimée dans les mêmes conditions, avec avis motivé fourni à l’intéressé.
Le bureau de l’association est seul décideur de l’acceptation ou de la non acceptation d’un nouveau membre.La qualité de membre implique le paiement d’une cotisation annuelle.Le montant de la cotisation est proposé par le bureau et décidé par l’assemblée générale à la majorité simple. Pour le premier exercice, courant de la date de signature des présents statuts au 30 avril 2009, la cotisation est fixée à quinze euros (15 €) pour les personnes physiques et à quarante cinq euros (45 €) pour les personnes morales.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre de l’association
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave
- Le non paiement de la cotisation, après relance restée sans effet.
- Une lettre d’un parent ou du tuteur d’un membre mineur non émancipé indiquant la volonté d’interrompre l’adhésion de l’intéressé
ARTICLE 8 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association proviennent de :
- cotisations des membres
- dons et legs
- subventions des collectivités territoriales
- recettes provenant de droits d’entrée ou de participation aux activités de l’association
- ventes de services, de biens mobiliers ou immobiliers
- intérêts de placements de valeurs mobilières
- marges bénéficiaires sur les ventes d’ouvrages ou de productions dont l’association a acquis les droits.
- dommages et intérêts décidés par la Justice en sa faveur, en compensation de dols.
- et généralement de tout ce qui se rattache à l’objet social et non contraire aux règles en vigueur.
Il appartiendra au conseil d’administration de demander ou non son assujettissement au régime de la TVA.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire de l’association
L’assemblée générale ordinaire est le lieu d’expression de la vie associative : tous les membres y sont invités et peuvent s’y exprimer.Elle se réunit au moins une fois par an, le premier exercice courant de la date de dépôt des présents statuts jusqu'au 30 avril 2009. Son ordre du jour comporte au moins les points suivants ;
- Rapport moral de l’exercice écoulé
- Rapport financier de l’exercice écoulé
- Renouvellement des membres du conseil d’administration.
- Exposé du président sur les prévisions d’activité
- Exposé du trésorier sur les prévisions financières, cet exposé pouvant donner lieu à une délibération concernant la modification du montant des cotisations.
- Questions diverses. Celles-ci doivent être portées à l’ordre du jour et mentionnées sur les convocations.
ARTICLE 10 : Le conseil d’administration de l’association
Le conseil d’administration est chargé de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale.Il est composé de 6 membres majeurs et est renouvelable par tiers tous les deux ans, les membres du conseil d’administration étant rééligibles. Si lors des renouvellements, le nombre de conseillers volontaires pour quitter le conseil n’est pas suffisant, les autres peuvent être désignés, si le président le propose, par tirage au sort.Une fois désigné, le conseil d’administration élit en son sein, par vote à bulletin secret, un « bureau » formé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins trois conseillers.Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, aucun conseiller ne pouvant être représenté. Ses décisions ne sont valables que si au moins trois conseillers sont présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 11 : L’assemblée générale extraordinaire de l’association
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, dans les même conditions qu’une assemblée générale ordinaire, pour des motifs exceptionnels, mais son ordre du jour ne peut comporter qu’un seul point qui doit être clairement expliqué sur la convocation, par exemple :
- Modification des statuts
- Dissolution de l’association
- Engagement de l’association au sein d’une fédération
- …
Les délibérations sont prises à bulletin secret à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 12 : Règlement intérieur de l’association
Le conseil d’administration peut proposer un règlement intérieur à l’assemblée générale. Ce règlement intérieur peut être modifié autant de fois que nécessaire. Il peut comporter des dispositions concernant l’organisation de l’association, la création de sections, de commissions, de groupes thématiques… Il peut aussi apporter des précisions sur le mode de fonctionnement de l’association, les modalités de vote, le rôle des membres du bureau, les conditions d’utilisation des locaux et des équipements, les motifs graves d’exclusion…Chaque modification du règlement intérieur doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 13 : Bureau provisoire de l’association
Président : Bruno Leclerc du Sablon ;
Secrétaire : Elisabeth Leclerc du Sablon ;
Trésorière : Josette Lemaire
ARTICLE 14 : Dissolution de l’association En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Fait à Clamart le 21 avril 2008
Bruno Leclerc du Sablon - Elisabeth Leclerc du Sablon - Josette Lemaire
Publication des statuts au Journal Officiel :
Dans le numéro du 24 mai 2008
92 - HAUTS-DE-SEINE
Créations
1292 - Déclaration à la sous-préfecture d'Antony. LES EDITIONS KERABAN. Objet : aider les écrivains à publier, faire connaître et diffuser leurs ouvrages et mener toute action contribuant directement ou indirectement à cet objet. Siège social : 49, rue Lazare Carnot, 92140 Clamart. Couriel : editionskeraban@free.fr. Date de déclaration : 24 avril 2008.
28 octobre 2008 : Modification des statuts
Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale, respectivement des 27 et 28 octobre 2008, ont décidé :
Suite à la démission d'Elisabeth Leclerc du Sablon, membre du CA et secrétaire du Bureau :
1 - L'élection à l'unanimité d'Annie-France Abéasis comme secrétaire du Bureau.
2 - L'élection à l'unanimité de Marianne Vivegnis au Conseil d'Administration.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité le texte de la "Convention entre les Auteurs et les Editions Keraban". Ce texte sera porté au règlement intérieur de l'association.
25 avril 2009 : Assemblée générale mixte
L'assemblée extrordinaire décide du report au 31 décembre de la date de clôture de l'exercice et du fonctionnement ultérieur sur le calendrier des années civiles.
Elle change le nombre des administrateurs, le portant à un nombre imair égal ou inférieur à 9, tout en respectant la parité, à un membre près, entre les membres "auteurs" et les membres "non-auteurs".
Elle prend acte de la démission de josette Lemaire de sa fonction de trésorière.
Le conseil d'administration, réuni peu après, prend acte de la démission de Josette Lemaire de sa fonctions d'administratrice, et confie le rôle de trésorière, à titre transitoire, à Isabelle Lamoureux ; Albert Thil sera chargé d'effectuer la clôture des comptes en fin d'exercice, au 31 décembre 2009.
Il décide du transfert du siège social 2, route de Bourges, 18350 Nérondes.
18 février 2010 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée approuve à l'unanimité le rapport moral présenté par le président et le rapport financier présenté par Albert Thil, ces rapports clôturant l'exercice du 24 avril 2008 au 31 décembre 2009.
Elle prend acte de la démission d'Annie France Abéasis de sa fonction d'administratrice secrétaire du bureau ainsi que de celle d'Isabelle Lamoureux de sa fonction d'administratrice trésorière.
Elle approuve le nouveau texte de la convention de partenariat entre les auteurs et l'association.
Elle maintient le montant actuel des cotisations annuelles des membres mais crée une catégorie nouvelle, les membres adhérent "couple", pour une cotisation de 25 € par an.
Elle élit à l'unanimité ces 5 nouveaux membres au conseil d'administration : collège "auteurs" : Dominique Mangeot ; collège "non-auteurs" : Claude Mangeot ; Madeleine Thomas ; Monique Migny ; Jean-Louis Jamet. Ceci amène le nombre d'administrateurs à 9, dont 4 auteurs et 5 non-auteurs.
Le conseil d'administration, réuni immédiatement après l'assemblée générale, élit Monique Migny comme secrétaire du bureau et Jean-Louis Jamet comme trésorier.
Il décide du transfert du compte bancaire de l'association à l'agence de Néroindes du Crédit Agricole.